Le projet de loi Duflot bientôt au Sénat
Construction de Logements :
le projet de loi Duflot bientôt au Sénat
La ministre du Logement a argumenté en faveur son projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logement en Conseil des ministres mercredi. Ce texte sera présenté aux sénateurs la semaine prochaine.
Objectifs de la loi Duflot
Cécile Duflot a présenté plus en détail aux journalistes la future loi sur la mobilisation générale à la construction de logements à l’issue du Conseil des ministres qui s’est tenu hier. La future loi a ainsi pour principaux objectifs d’inciter les villes à construire des logements sociaux en renforçant les dispositifs de la loi SRU. Les pénalisations des municipalités ayant une population de plus de 50 000 habitants qui n’appliqueront pas cette loi seront ainsi plus rudes, car les amendes seront quintuplées. Ceux qui adhéreront à cette politique "bénéficieront non seulement des aides de l'État, mais aussi de la mobilisation du foncier public".
Pour faciliter la construction de 100 000 logements par année, le projet de loi prévoit aussi la cession des terrains de l’État pour une superficie totale de 2 000 ha environ répartis sur 930 sites environ. Enfin, Cécile Duflot a confirmé la fin de la loi Scellier ainsi que la préparation d’une grande loi sur le logement et l’immobilier qui sera promulguée en 2013.
Les réactions des professionnels du secteur
La présentation de la nouvelle Loi par la ministre a suscité des réactions plutôt positives chez les professionnels de l’habitat. L’Union Sociale pour l’Habitat avance ainsi qu’elle est très satisfaite de la teneur du plan communiqué par l’État. Dans un communiqué, elle espère également que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour que "l'élaboration et la mise à jour périodique de la liste des biens cessibles soient assorties de garanties de transparence et qu'elles soient menées en concertation avec les représentants du logement social".
D’autres personnalités ont aussi accueilli cette nouvelle avec satisfaction à l’instar du président de la Fédération française du bâtiment, Didier Ridoret ou celui du Syndicat national des aménageurs-lotisseurs, Roger Bélier. Les plus sceptiques se trouvent dans l’opposition comme l’ancien ministre Benoist Apparu qui voit dans cette stratégie une « farce coûteuse » en raison de la gratuité des terrains qui seront cédés par l’État.
Publié le jeudi 6 septembre 2012 - Meilleurtaux.com