Les 56 SACICAP (Sociétés anonymes de crédit immobilier) du réseau PROCIVIS ont entrepris depuis près de dix ans de nombreuses actions en faveur du financement de la rénovation de l’habitat et du développement de nouvelles solutions de crédits. Une expérimentation de micro-crédit a été menée depuis l’été 2014, Quels enseignements peut-on en tirer ?

Dans un contexte où la problématique climatique et ses effets négatifs impactent de plus en plus le quotidien, les ménages les plus modestes sont confrontés aux difficultés d’acquérir ou rénover leur logement conformément aux nouvelles réglementations énergétiques.

Pour les y aider, les 56 SACICAP (Sociétés anonymes de crédit immobilier) du réseau PROCIVIS ont entrepris depuis près de dix ans de nombreuses actions en faveur du financement de la rénovation de l’habitat et du développement de nouvelles solutions de crédits.

Les SACICAP agissent aux côtés de l’état dans la mise en œuvre des politiques publiques de financement des ménages a? revenus modestes. Elles sont engagées dans les enjeux nationaux que sont : la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation du logement au vieillissement et au handicap, l’amélioration de l’habitat, la vente de logements HLM et l’accession sociale a? la propriété. Par ailleurs, les SACICAP se sont engagées à accompagner le programme « Habiter Mieux » initié par l’état et l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Suite à un rapport rendu en juin 2014 par Jean-Paul Redouin et Sabine Bai?etto- Beysson et conformément aux Missions Sociales qui figurent dans l’ADN de PROCIVIS, un réseau immobilier d’envergure nationale au service des SACICAP, une expérimentation de micro-crédit a été menée depuis l’été 2014. Etendue sur plusieurs départements et établie sur un partenariat entre les SACICAP et la Banque Postale, cette expérience non concluante touche à sa fin.

Yannick Borde, président de l’UES-AP (Union d’économie sociale pour l’accession a? la propriété) qui fédère les SACICAP, note que « aujourd’hui, les SACICAP et le réseau PROCIVIS disposent de compétences bien spécifiques difficilement transposables dans un schéma bancaire traditionnel. Car le succès et l’efficacité des prêts Missions Sociales distribués par les SACICAP sur des ressources propres tiennent a? une approche d’analyse de dossiers d’octroi et de gestion différente de celles du circuit bancaire classique. L’expérimentation menée au cours des derniers mois a exclu un grand nombre de champs que nous occupions, a? savoir : le préfinancement d’avances de subventions, le financement des copropriétaires dans les copropriétés dégradées, l’impossibilité de moduler un certain nombre de financements... Ce qui a réduit considérablement l’échantillon des dossiers sur lequel nous avons travaillé ! Après un bilan avec les différents partenaires, nous allons désormais travailler sur des solutions alternatives à mettre en place dans les semaines à venir. »

Les interventions des 56 SACICAP incarnent, dans le cadre de la convention signée avec l’état le 16 avril 2007, une innovation sociale et sociétale unique en France en appui des politiques locales de l’habitat. Plus de 770 conventions de partenariats ont été signées.

Depuis 2008, plus de 20.000 ménages ont bénéficié de ce dispositif. Les SACICAP ont atteint les objectifs fixés par la convention et ont engage? collectivement 275 millions d’euros (sommes décaissées, financées et engagées à juin 2014) qui ont permis la réalisation d’environ 1 milliard d’euros de travaux.

Cette convention a également fixe? comme objectif aux SACICAP la construction, via leurs filiales, de 25.000 logements d’ici a? 2017 dans le cadre de politiques nationales d’accession sociale a? la propriété. Fin 2014, 19.000 logements ont été initiés et 16.000 livrés (23% en zone ANRU, 23% en PSLA, 6% en PASS Foncier et PTZ+ et 48% en prix maîtrisés).

Source : www.procivis.fr